Permis de construire ou déclaration préalable de travaux à Aix en Provence

Arcad-Bernard Lamy Architecte, votre agence basé à Aix en Provence, vous explique le permis de construire et la déclaration préalable de travaux afin de vous aider dès le début de votre projet :

Le permis de construire et la déclaration préalable de travaux sont des documents administratifs qui permettent de vérifier qu'un projet de construction est conforme aux règles d'urbanisme.

- Pour les constructions neuves, le permis de construire est exigé :

• les constructions de plus de 40 m² de surface de plancher, ou la création d'un niveau supplémentaire à l'intérieur d'un bâtiment, créant une augmentation de la surface d'habitation de plus de 40 m² de surface de plancher ;
• le changement de destination d'un bâtiment, dès qu'il y a modification de la structure porteuse ou de la façade du bâtiment ;
• la modification du volume de l'habitation lorsqu'il y a création d'une ouverture sur un mur extérieur.

Si la construction est de faible importance, le permis de construire sera simple.

- Si les constructions sont existantes, la déclaration de travaux sera exigée:

• la création d'une construction nouvelle d'une surface de plancher supérieure à 5 m² et inférieure à 20 ou 40 m² (au-delà, il faut un permis de construire) ;
• les modifications de l'aspect extérieur d'une habitation (création ou modification des ouvertures extérieures telle que la pose de fenêtre de toit de type Velux) ;
• le changement de destination d'un bâtiment (ex. : transformer un atelier en habitation) ;
• l'aménagement des combles si la surface créée est supérieure à 10 m² de surface de plancher.

Si les modifications sont importantes, le permis de construire sera exigé.

Aix en Provence, Bouc Bel Air, Celony… Où que vous soyez, nous sommes à votre disposition pour vous apporter conseils et assistance pour tous vos projets de réhabilitations, rénovations, d'extension ou de surélévation de maisons individuelles ou d'appartements, de boutiques et de commerces divers.