Assurance construction dommage ouvrage et assurance responsabilité civile professionnelle à Marseille
Arcad-Bernard Lamy Architecte, l’agence basé à Aix en Provence, vous explique l’assurance construction afin de commencer votre projet en toute sérénité.
Une fois que vous avez obtenu le permis de construire, les travaux peuvent commencer si vous avez contracté une assurance construction.
L’assurance construction doit comporter une assurance dommages-ouvrages et une assurance responsabilité civile professionnelle.
L'assurance dommages-ouvrage : est obligatoire pour toute personne physique ou morale faisant réaliser des travaux de construction.
Sont assujettis à l'assurance dommages-ouvrage :
- le maître d'ouvrage ;
- le vendeur d'immeubles ;
- le promoteur immobilier ;
- le constructeur de maison individuelle.
Si vous construisez vous-même votre maison, vous devez également souscrire une assurance dommages-ouvrage. Elle couvre l'immeuble contre les risques décennaux de la construction. L'assurance dommages-ouvrage garantit le remboursement et la réparation des dommages causés à la construction. Elle couvre également les désordres cachés après la date de réception des travaux.
L'obligation d'assurance démarre avant la date de déclaration d'ouverture du chantier. Cette assurance construction a une durée de garantie de 9 ans. Elle débute 1 an après la réception des travaux et joue donc à partir de la 2ème année. Elle s'achève en même temps que la garantie décennale soit 10 ans après la réception des travaux.